Tablettes: La taxe pour la copie privée à nouveau d’actualité

Les « nouveaux » barèmes de la taxe copie privée ont été voté par les ayants droits. Sans surprise ce sont les mêmes tarifs que ceux publiés au Journal officiel en 2011. L’iPad étant considéré par certains comme un ordinateur et capable de stocker du contenu n’échappe pas à la taxe. Selon le barème de rémunération, qui devrait entrer en vigueur le 1er mars, le montant va de 0,09 euros pour 128 Mo à 10 euro pour un appareil doté de 40 Go. Au delà, par exemple pour l’iPad 64Go, la taxe s’élèvera à 12€.

 


 Rappelons que les fabricant sont contre cette taxe. Apple a même attaqué en justice le syndicat Copie France qui est chargé de défendre les intérêts des ayants droit et qui collecte la redevance.